AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLU par Le maire Christophe Ropartz

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Rue de la Côte des Bruyères
22300 Saint-Michel-en-Grève

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La tribune libre : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLU

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLU

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Saint Michel en Grève, du 13 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Madame Martine Viart, Rédacteur principal en retraite a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Conseiller délégué au tribunal administratif de Rennes et Madame Aline Garandel, (enseignante en biologie et microbiologie), a été désignée commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint Michel en Grève, pendant la durée de l’enquête, du 13 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus :

-du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

- à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Michel en Grève (rue de la côte des bruyères 22300 SAINT MICHEL EN GREVE). L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Saint Michel en Grève dès la publication du présent arrêté.

Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.st-michel-en-greve.fr (rubrique "les projets municipaux", "Elaboration du PLU"). Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint Michel en Grève pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

-le mardi 13 décembre 2016 de 14 heures à 17 heures

-le jeudi 22 décembre 2016 de 14 heures à 17 heures

-le mardi 27 décembre 2016 de 14 heures à 17 heures

-le vendredi 06 janvier 2017 de 14 heures à 17 heures

-le vendredi 13 janvier 2017 de 14 heures à 17 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint Michel en Grève et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.st-michel-en-greve.fr A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Christophe ROPARTZ, Maire, à la mairie de Saint Michel en Grève.

Le maire Christophe Ropartz - Le lundi 5 décembre 2016

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