Les comptes-rendus du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-en-Grève

Mairie
Rue de la Côte des Bruyères
22300 Saint-Michel-en-Grève

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Conseil régional de Bretagne

Les comptes-rendus

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Le conseil municipal délibère en séance public et, conformément aux usages en démocratie, tout citoyen de la commune peut consulter les comptes-rendus des séances du conseil municipal. Vous pouvez les consulter et les télécharger ici.

Conseil municipal du vendredi 27 janvier 2017

Ordre du jour : APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES DES CHARGES TRANSFEREES AU 1ER JANVIER 2016 : Enseignement musical & Financement du Contingent d’incendie et de secours/DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)/PROPOSITION D’UN COMMISSAIRE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS/LTC MEMBRES DES COMMISSIONS/AVIS SAGE BAIE DE LANNION/AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE MARITIME/LTC PROFIL DES EAUX DE BAIGNADE/AVIS RELATIF AU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES SUR LA COMMUNE/PERSONNEL : HEURES COMPLEMENTAIRES/INDEMNITES DU PERCEPTEUR

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Conseil municipal du vendredi 10 mars 2017

Ordre du jour : Approbation du Plan Local d'Urbanisme

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Vous pouvez également consulter les archives des comptes-rendus du conseil municipal

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